ASSOCIATION " AIKIKAI DE LYON
"
STATUTS
I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER L'association
dite "AIKIKAI DE LYON" Régie par
la loi du 10 Juillet 1901 et le décret du 16
Août 1901, fondée le 19 Novembre 1983,
a pour objet la pratique de l'Aïkido et autres
disciplines martiales traditionnelles.
Sa durée est
illimitée.
Elle a son siège
a LYON.
Elle a été
déclarée a la Préfecture du Rhône
sous le N° 18429 le 5 décembre 1983 (Journal
Officiel du 27.12.83 N° 299 NC). Au 15 mai 2007 le numéro est W691067611.
ARTICLE 2 : Les moyens
d 'action de l'association sont la tenue d'assemblées
périodiques, l'organisation de manifestations
et toutes activités nécessaires à
l'étude et la pratique de l'Aïkido et
des disciplines martiales traditionnelles.
L'association s'interdit
toute discussion ou manifestation présentant
un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 : L'association
se compose de membres.
Pour être membre,
il faut se présenter au professeur, être
agréé par le Comité de Direction
et avoir payé la cotisation annuelle et le
droit d'entrée, ainsi que les licences relatives
aux disciplines pratiquées. Il faut de plus
pratiquer régulièrement, hors empêchements
majeurs appréciés par le Comité
de Direction (blessure, maladie, obligations professionnelles
ou familiales etc).
Les taux de cotisation
et le montant du droit d'entrée sont fixés
par l'assemblée générale.
Le taux de la cotisation
peut être majoré pour les membres pratiquant
plusieurs disciplines.
Le titre de membre
d'honneur peut être décerné par
le Comité de Direction aux personnes physiques
ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services
signalés à l'association. Ce titre confère
aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie
de l'association sans être tenues de payer ni
cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
ARTICLE 4 : La qualité
de membre se perd :
1. Par la démission
2. Par la radiation prononcée pour non-paiement
de la cotisation ou pour motif grave par le Comité
de Direction, le membre intéressé ayant
été préalablement appelé
à fournir des explications, sauf recours à
l'assemblée générale.
II AFFILIATIONS
ARTICLE 5 : L'association est affiliée aux
fédérations nationales qu'elle reconnaît
comme étant les plus qualifiées pour
régir les disciplines qu'elle pratique.
Elle s'engage
1) A se conformer entièrement aux statuts et
aux règlements des fédérations
dont elle relève, ainsi qu'à ceux de
leurs comités régionaux et départementaux.
2) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui
lui seraient infligées par application desdits
statuts et règlements.
III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 : Le Comité
de Direction de l'association est composé de
neuf membres élus au scrutin secret pour quatre
ans par l'assemblée générale
des électeurs prévus à l'alinéa
suivant.
Est électeur
tout membre, âgé de seize ans au moins
au jour de l'élection, ayant adhéré
à l'association depuis plus de six mois et
à jour de ses cotisations. Le vote par procuration
est autorisé, mais le vote par correspondance
n'est pas admis.
Est éligible
au Comité de Direction toute personne âgée
de seize ans au moins au jour de l'élection,
membre de l'association depuis plus de six mois et
à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant
pas atteint la majorité légale devront,
pour pouvoir faire acte de candidature, produire une
autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié
au moins des sièges du Comité de Direction
devront être occupés par. des membres
ayant atteint la majorité légale et
jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle tous les
quatre ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
A l'occasion de son
renouvellement, le Comité
de Direction élit au scrutin secret son bureau
comprenant le président, le secrétaire
et le trésorier de l'association. Les membres
du bureau devront être choisis obligatoirement
parmi les membres du Comité de Direction ayant
atteint la majorité légale et jouissant
de leurs droits civils et politiques. Les membres
sortants sont rééligibles.
En cas de vacances,
le Comité pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut
également désigner un ou plusieurs présidents,
vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent
assister aux séances du Comité avec
voix consultative.
Les membres du Comité
de Direction ne peuvent recevoir de rétribution
en cette qualité, ni en raison de celle de
mem-bre du bureau.
ARTICLE 7 Le Comité
se réunit au moins une fois par semestre et
chaque fois qu'il est convoqué par son président
ou à la demande du quart de ses membres.
La présence
du tiers des membres du Comité est nécessaire
pour la validité des délibérations
qui sont prises à la majorité des membres
présents, la voix du président étant
prépondérante an cas d'égalité.
Tout membre du Comité
qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci,
manqué à trois séances consécutives,
pourra être considéré comme. démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal
des séances. Les procès-verbaux sont
signés par le président et le secrétaire.
Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un
registre tenu à cet effet.
ARTICLE 8 L'assemblée
générale fixe le taux de remboursement
des frais de déplacement, de mission ou de
représentation effectués par les membres
du Comité. de Direction dans l'exercice de
leur activité, ainsi que le taux de remboursement
des frais de stage des membres de l'association.
Les personnes rétribuées
par L'association peuvent être admises à
assister, avec voix consultative, aux séances
de l'assemblée générale et du
Comité de Direction.
ARTICLE 9 : L'assemblée
générale de l'association comprend tous
les membres prévus au premier alinéa
de l'article 5, à jour de leurs cotisations
et âgés de seize ans au moins au jour
de l'assemblée.
Elle se réunit
une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle
est convoquée par le Comité de Direction
ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est établi
par le Comité de Direction.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère
sur les rapports relatifs à la gestion du Comité
de Direction et à la situation morale et financière
de l'association.
Elle approuve les
comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant, délibère sur les questions
mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement
des membres du Comité de Direction dans les
conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce,
sous réserve des approbations nécessaires,
sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants
de l'association à l'assemblée générale
des fédérations auxquelles l'association
est affiliée.
Pour toutes les délibérations
autres que les élections au Comité de
Direction, le vote par procuration et le vote par
correspondance sont autorisés, toutes précautions
étant prises afin d'assurer le secret du vote.
ARTICLE 10 : Les délibérations
sont prises à la majorité des voix des
membres présents et éventuellement représentés
à l'assemblée. Pour la validité
des délibérations, la présence
du quart des membres visés à l'article
9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint,
il est convoqué, avec le même ordre du
jour, une deuxième assemblée, à
six jours au moins d'intervalle, qui délibère
quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11 Les dépenses sont
ordonnancées par le président.
L'association est
représentée on justice et dans tous
les actes de la vie civile par son président
ou, à défaut, par tout autre membre
du Comité de Direction spécialement
habilité cet effet par le Comité.
Seul le patrimoine
de l'association répond des engagements contractés
par elle.
IV MODIFICATION
DES STATUTS ET DISSOLUTION.
ARTICLE 12 Les statuts
ne peuvent être modifiés que sur la proposition
du Comité de Direction ou du dixième
des mem-bres dont se compose l'assemblée générale,
soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée
doit se composer du quart au moins des membres visés
au premier alinéa de l'article 9. Si cette
proportion n'est pas atteinte, l'assemblée
est convoquée de nouveau, mais à six
jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents.
Dans tous les cas,
les statuts ne peuvent être modifiés
qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents et éventuellement
représentés à l'assemblée.
ARTICLE 13 L'assemblée
générale appelée à se
prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée
spécialement à cet effet doit comprendre
plus de la moitié des membres visés
au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion
n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée
à nouveau, mais à six jours au moins
d'intervalle. Elle peut alors délibérer,
quel que soit le nombre des membres présents
Dans tous les cas,
la dissolution de l'association ne peut être
prononcée qu'à la majorité absolue
des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l'assemblée.
ARTICLE 14 : En cas
de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs
commis-saires chargés de la liquidation des
biens de l'association. Elle attribue l'actif net,
conformément à la loi, à une
ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres
de l'association ne peuvent se voir attribuer, en
dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque
des biens de l'association.
V FORMALITES ADMINISTRATIVES
ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15 : Le Président
doit effectuer à la Préfecture les déclarations
prévues à l'article 3 du décret
du 16 août 1901 portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi du 1er juillet
1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts;
2. Le changement de titre de l'association ;
3. Le transfert du siège social;
4. Les changements survenus au sein du Comité
de Direction et de son bureau.
ARTICLE 16 : Les règlements
intérieurs sont préparés par
le Comité de Direction et adoptés par
l'assemblée générale.
ARTICLE 17 : Les statuts
et les règlements intérieurs ainsi que
les modifications qui peuvent y être apportées
doivent être communiqués à la
Direction Départementale de la Jeunesse des
Sports et des Loisirs dans le mois qui suit leur adoption
en assemblée générale.
Les présents
statuts ont été adoptés dans
leur première version en assemblée générale
tenue à LYON le 19 Novembre 1983, sous la présidence
de Mme JOSSERAND J. assistée de Mmes LIEGGI
M.B., POLAT M.C. , MM. LIEGGI M., PEREZ F., POLAT
G.
Ils ont été modifiés en assemblée
générale tenue à Lyon le 25 avril
2002 sous la présidence de M. RAPPILLARD Patrick,
assisté de Mme GAILLARD-DUMOULIN Marion et
de MM. BOUILHOL Denis, CHEVRETON Pierre, MONTAGNIER
Philippe, POLAT Gérald.
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